Comprendre et analyser le projet d’établissement d’un EHPAD : les clés d’un choix éclairé

Pourquoi s’intéresser au projet d’établissement avant d’intégrer un EHPAD ?

Tout EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) légalement autorisé doit disposer d’un projet d’établissement. Ce document officiel (réglementé par l’article L.311-8 du Code de l’action sociale et des familles [Legifrance]) définit l’ADN, les objectifs, et les pratiques quotidiennes de la structure. Il précise l’organisation des soins, du cadre de vie, de l’accompagnement et des relations avec les familles.

Vous le trouverez parfois sous une forme synthétique dans le livret d’accueil, mais il est recommandé de demander la version complète lors d’une première visite ou d’une phase de pré-admission.

• Pourquoi est-ce important ?
  • Le projet d’établissement donne une vision concrète des engagements de l’EHPAD
  • Il révèle les valeurs qui guideront le quotidien de votre proche
  • C’est un outil de comparaison entre plusieurs établissements, au-delà des simples critères matériels ou tarifaires

Quels sont les grands thèmes à scruter dans le projet d’établissement ?

En pratique, les projets d’établissement s’articulent autour de grandes thématiques. Certaines sont obligatoires, d’autres dépendent de l’identité locale, du public accueilli, ou des spécificités régionales, notamment dans les Hauts-de-France.

1. Le projet de vie personnalisé : l’accompagnement au cœur de l’EHPAD
   • Modalités d’élaboration du projet de vie avec le résident et/ou la famille
   • Nombre de réévaluations annuelles prévues
   • Prise en compte des habitudes de vie, des loisirs, de l’autonomie restante
   • Articulation avec les parcours antérieurs du résident (domicile, autres structures)

   À savoir : en 2023 en Hauts-de-France, plus de 88 % des EHPAD affichent un projet de vie individualisé, mais moins de 65 % prévoient une implication effective des familles à chaque étape de son évolution (source ARS Hauts-de-France).

2. Le projet de soins : le cadre de la santé et du bien-être
   • Organisation du suivi médical et paramédical
   • Accès à la prévention, à la douleur, aux soins palliatifs, aux spécialistes
   • Présence et rôle des infirmiers, aides-soignants, psychologues, kinésithérapeutes

   Bon à savoir : selon la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), le taux d’encadrement en EHPAD se situe en moyenne à 0,62 personnel par résident (Drees, 2022). Comparez ce chiffre avec l’effectif affiché dans le projet.

3. Le projet d’animation et de vie sociale : plus qu’un « planning »
   • Activités régulières (artistiques, culturelles, sportives, intergénérationnelles)
   • Ouverture vers l’extérieur (partenariats locaux, sorties, participation citoyenne)
   • Prise en compte des fêtes, des traditions régionales (important dans l’Aisne et la Picardie)

   À noter : En Aisne, 47 % des EHPAD ont formalisé des partenariats avec des écoles ou associations locales (source : Département de l’Aisne, 2023).

4. Le respect des droits, de la dignité et de l’autonomie
   • Chartes affichées (charte des droits et libertés, non-discrimination, liberté de culte)
   • Procédure de signalement et de traitement des éventuelles maltraitances
   • Comité de vie sociale (CVS) : rôle et modalités de participation des familles

   Vérifiez si le projet mentionne une politique de prévention de la maltraitance : une enquête Ipsos (2021) révèle que seuls 58 % des aidants y prêtent attention lors des premières visites d’EHPAD, alors que ce point est fondamental.

5. La gestion de la fin de vie
   • Prise en charge palliative : formation, accompagnement, place donnée à la famille
   • Respect du projet de fin de vie du résident

   83 % des EHPAD des Hauts-de-France signalent collaborer avec des réseaux de soins palliatifs (source : FedEHPAD).

Concrètement : comment explorer le projet d’établissement lors d’une visite ?

Au-delà de la lecture, prenez le temps d’en discuter lors de la visite de l’établissement (ou lors d’un rendez-vous avec l’équipe).

• Posez des questions :
  • Qui élabore le projet de vie ? Avec quel degré de participation des résidents ?
  • Quelles activités sont réellement mises en place au quotidien (et non seulement sur le papier) ?
  • Comment se manifeste la communication avec les familles en cas de problème (chute, changement d’état de santé, etc.) ?
  • Le CVS est-il actif, ouvert aux nouveaux arrivants et à leurs proches ?
• Regardez autour de vous : l’ambiance, le rythme de vie, la présence du personnel dans les espaces communs confirment ou infirment souvent ce qui est écrit noir sur blanc.
• N’hésitez pas à demander la dernière évaluation externe de l’établissement : ce rapport indépendant analyse la concrétisation du projet d’établissement (obligatoire tous les 5 ans).

Tableau comparatif : ce que le projet d’établissement doit explicitement contenir

Thème	Éléments à vérifier	Questions à poser
Projet de vie	Mise à jour régulière Implication réelle des résidents/familles	Puis-je voir un exemple de projet de vie personnalisé ? Combien de fois par an est-il réévalué ?
Projet de soins	Présence des soignants la nuit Liste des intervenants extérieurs	Comment gérez-vous la douleur ou les urgences nocturnes ?
Animation/vie sociale	Activités chaque semaine Partenariats locaux	Puis-je consulter un planning mensuel ?
Respect des droits	Signalement des dysfonctionnements CVS en place	Comment sont recueillies les éventuelles réclamations ?
Fin de vie	Projet de soins palliatifs	Comment accompagnez-vous la famille lors de cette étape ?

Quels sont les signaux d’alerte qui doivent vous interpeller ?

Certaines formulations ou absences dans un projet d’établissement méritent d’être regardées de près.

• Trop de généralités ou d’imprécisions : « Nous souhaitons le bien-être de tous » sans décliner d’actions ; absence d’indicateurs concrets
• Document obsolète : un projet d’établissement doit être actualisé au minimum tous les 5 ans. La date de dernière approbation doit figurer en couverture.
• Peu (ou pas) de participation des résidents/familles : absence de CVS ouvert, pas de mention d’entretiens réguliers avec les proches
• Non prise en compte des spécificités locales ou religieuses : dans les Hauts-de-France, les familles apprécient qu’EHPAD et personnels tiennent compte des traditions régionales et du tissu intergénérationnel
• Silence sur la prévention de la maltraitance

Un établissement solide et transparent ne cache rien sur son organisation et fait de son projet d’établissement un outil de travail partagé.

Le rôle de l’évaluation externe et des indicateurs officiels dans la lecture du projet d’établissement

Depuis 2022, tous les EHPAD sont soumis à une évaluation externe (remplaçant les anciennes procédures de certification), réalisée par un organisme agréé et indépendant (HAS).

• L’évaluation examine de nombreux points du projet d’établissement et leur concrétisation dans le quotidien.
• Des indicateurs comme le taux d’encadrement, la fréquence d’activité du CVS, ou la satisfaction des résidents sont publics et parfois accessibles sur le site Pour les personnes âgées.

Je vous conseille d’exiger la présentation du dernier rapport lors de votre visite, et de comparer les observations indépendantes aux promesses formulées dans le projet d’établissement.

Pour aller plus loin : comment s’appuyer sur le projet d’établissement pour personnaliser l’accueil de votre parent ?

Les familles et les aidants sont souvent démunis face au volume d’informations reçues lors des phases d’admission en EHPAD. Le projet d’établissement, lu activement, vous aide à :

• Préciser à l’équipe vos attentes et les points non négociables pour votre parent (accompagnement de la fin de vie, maintien d’habitudes religieuses, etc.)
• Identifier les marges de personnalisation possible (repas adaptés, horaires de visites, loisirs…)
• Anticiper d’éventuelles difficultés d’adaptation ou de communication

Osez noter ce qui vous convainc, ou ce qui vous laisse des doutes, et revenir sur ces points lors des premiers mois d’arrivée. Le projet d’établissement ne doit jamais être un « document figé », mais un outil de dialogue permanent entre les familles, le personnel et le résident.

Enfin, sachez que dans l'Aisne et en Picardie, certains établissements expérimentent des groupes d’accueil pour nouveaux résidents et familles, où le projet d’établissement sert de fil conducteur à une meilleure intégration et compréhension mutuelle. N’hésitez pas à solliciter ces dispositifs !